statuts de la MES au Sénégal

Association de la Maison Des Enfants au Sénégal

STATUTS

CHAPITRE I: Généralités

1. But

Art. 1

La Maison des Enfants au Sénégal est une association d'utilité publique, régie par les premiers articles 60 et suivants du Code Civil Suisse et par les présents statuts. Son siège Suisse se trouve à Perroy et à Kafountine pour ce qui concerne le Sénégal.

Art. 2

L'association a pour but:
a) de permettre aux enfants des rues, de trouver un toit pour la nuit, un repas, ainsi que le nécessaire pour une hygiène de vie.

b) de susciter des envies d’apprentissage de la vie scolaire et professionnelle.

c) de mettre tout en œuvre pour retrouver les familles des enfants et de inciter celles-ci  à prendre en charge leur/s enfant/s.

d) l’association encourage les pratiques de pédagogie active. Elle tend à assurer l’autonomie des apprenants et le développement de toutes leurs potentialités, en respectant l’identité culturelle de chacun.                                                                                                                                       

e)son action s’inscrit dans l’esprit de la déclaration universelle des Droits de l’Homme et de la charte des Droits de l’Enfant.

2. Les ressources

Art. 3

Toute personne morale ou physique peut soutenir l'association de la manière qu'il souhaite, soit par un don financier, soit par une présence bénévole.

Art. 4

Les cotisations ordinaires ou extraordinaires, seront versées une fois  par année pour les membres suisses, les membres sénégalais qui nous soutiennent auront une part active dans l’association.

La gestion des comptes de l’association est confiée au trésorier de l’association ici en suisse et de même pour le trésorier au Sénégal (qui enverra par mail ses décomptes),  et contrôlée par le vérificateur des comptes nommé par l’assemblée générale qui doit approuver leur rapport avant de donner décharge au Comité.

3. Les membres

Art. 5     Peuvent  être membres toutes personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art.2

Dans la mesure de ses moyens, l’association envisage la production d’un bulletin  d’information à l’intention des membres, envoyé par mail.

CHAPITRE II: Organes de l'association

      Art.6 

Les organes de l'association sont:
1. L'assemblée générale

2. Le comité.

3. La commission de formation et d’animation, essentiellement formée de Sénégalais.             

4. La commission de contrôle des comptes.

1. L’assemblée générale

       Art. 7

L'assemblée générale est l'autorité suprême de l'Association, elle comprend tous les membres de celle-ci.

       Art. 8

Les donateurs de l'association sont convoqués en assemblée générale par le président du comité par envoi postal ou mail, fait au plus tard quinze jours avant l'assemblée. La convocation mentionne l'ordre du jour.

      Art. 9

L'assemblée générale dûment convoquée, délibère quel que soit le nombre de personnes présentes. Elle prend ses décisions à la majorité absolue des personnes présentes; chaque participant ne possède qu'une voix. Les votes ont lieu à main levée, à moins que la majorité de l'assemblée n'en décide autrement. En cas de vote à bulletin secret, le secrétaire et une personne désignée par l'assemblée fonctionnent comme scrutateurs.

      Art. 10

L'assemblée générale siège en assemblée ordinaire une fois par année. Elle peut être convoquée en assemblée extraordinaire en tout temps, sur demande du (de la) président(e), ou de trois des membres du comité.

     Art. 11

L'assemblée générale a notamment les attributions suivantes:
A) elle élit les membres du comité, le(la) président(e), les membres de la commission de contrôle des comptes;
B) elle approuve les comptes et les rapports annuels et en donne décharge au comité et à la commission de contrôle des comptes;
C) elle adopte ou modifie les statuts, sur préavis du comité pour autant que l'ordre du jour le mentionne;

D) elle fixe la cotisation annuelle des membres ;
E) elle s'occupe de tout objet qui lui est soumis par le comité ou par un membre, conformément à l'art. 14;
F) elle peut nommer des membres d'honneur.

Il peut y avoir des votes par procuration pour les membres sénégalais.

    Art. 12

Chaque donateur peut faire des propositions après épuisement de l'ordre du jour; la proposition mise en discussion est, selon son importance et sur décision du (de la) président(e), soumise directement au vote ou mise à l'ordre du jour d'une prochaine assemblée.

     Art. 13

Chaque assemblée générale fait l'objet d'un procès-verbal, établi par le (la) secrétaire et contresigné par le (la) président(e).  

     Art. 14

Les votations ont lieu à main levée. A la demande de 5 de ses membres  au moins elles auront lieu au scrutin secret.

     Art.15

                L’ordre du jour de cette assemblée comprend nécessairement :

                -le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant l’année écoulée ;

                -les rapports de trésorerie suisse et sénégalaise et de l’organe de contrôle des comptes ;

                -la fixation des cotisations et l’adoption du budget ;

                -l’élection des membres du comité et de l’organe de contrôle des comptes ;

                -les propositions individuelles.

     Art. 16

Le comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre, présentée  par écrit au moins 15 jours à l’avance.

2. Le comité

      Art. 17

Le comité se compose de3 à 5 membres, nommés pour deux ans  par l'assemblée générale.
Les membres de ce comité sont rééligibles et ne peuvent être rétribués.

     Art. 16

Le comité se constitue lui-même, il est réunit autant de fois que les affaires de l’association l’exigent.

     Art. 17

Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents, néanmoins elles ne peuvent être prises sans l’aval des membres sénégalais.

     Art. 18

Le comité a notamment les attributions suivantes:
a) il surveille la marche générale de la Maison des enfants du Sénégal.
b) il gère les fonds de l'association.
c) il nomme le personnel et en fixe la rétribution.
d) il prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de l'assemblée générale.
e) il désigne les personnes dont la signature engage l'association.

     Art. 19

Le (la) secrétaire tient procès-verbal des séances du comité. Les procès verbaux sont signés du (de la) président(e) et du (de la) secrétaire et communiqués aux autres membres du comité.

3. La commission d'animation et de formation

 Art. 20

La commission d'animation et de formation se compose des animateurs (trices) et formateurs (trices) sénégalais(es). Elle est tenue d’informer par un rapport trimestriel de son fonctionnement. Ce rapport est intégré aux séances de comité. Toutefois une séance d'animation et de formation extraordinaire peut être organisée en cas de besoins.

 Art. 21

Le (la) formateur (trice) est nommé(e) par le comité. En cas de besoin, un adjoint peut être désigné. Il répond envers le comité du bon fonctionnement de la formation et de l'animation de la Maison des enfants.

 Art. 22

Les décisions sont prises à la majorité absolue de la commission.

 Art. 23

La commission d'animation  et de formation s'organise elle-même. Elle a notamment les attributions suivantes :
a) elle définit les grandes lignes de la formation et de l'animation conformément aux objectifs de l'association et les soumets au comité pour approbation,
b) elle veille à la qualité de l’accueil, de la formation et de l'animation,
c) elle informe le comité de tout incident qui pourrait altérer l'image de l'association,
d) elle contribue par ses propositions à l'élaboration du budget d'exploitation.

4. La commission de contrôle des comptes

 Art. 24

La commission de contrôle est composée dans chacun des pays, de deux membres et d'un suppléant nommés chaque année par l'assemblée générale parmi les personnes présentes avec l’accord des membres actifs sénégalais. Ils sont rééligibles, ils ne peuvent être rétribués.

CHAPITRE III: Dissolution et modification des statuts.

 Art. 25

En cas de dissolution de l'association, la liquidation est assurée par le Comité. Le bénéfice éventuel sera attribué à la maison des enfants au Sénégal, ou si elle n’est plus active, à un organisme sénégalais se proposant d’atteindre des buts analogues.

La dissolution ne peut avoir lieu qu'en vertu d'une décision de l'assemblée générale spécialement convoquée à cet effet.
Cette décision ne peut être prise qu'à la majorité des trois-quarts des personnes présentes ainsi que de l’accord des membres au Sénégal.

 Art. 26

La modification des statuts ne peut intervenir qu'à la majorité des trois-quarts des donateurs présents à l'assemblée générale et en acceptation des membres actifs au Sénégal.

CHAPITRE IV: Règles diverses

Art. 27

Les communiqués officiels de l'assemblée sont valablement faits dans un journal régional et par mails.

Art. 28

Les présents statuts, seront votés le 29 mai 2009  et entreront immédiatement en vigueur.

Perroy, le 10 mai 2009

La présidente:Joce Bretton Diouf                     

La vice-présidente: Laetitia Ezeunara